Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 1990
Art. 1
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 1
- Arrêté du 3 février 2010
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 août 2011
Art. 1