Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011
Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 21, Art. 28