Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 14
- Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 8
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007
Art. 11
- Décret n°2011-355 du 30 mars 2011
Art. 8