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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-257 du 3 mars 2006
Art. 10, Art. ANNEXE