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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 2, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales, Art. 5