Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R542-4, Art. R543-1, Art. R543-3, Art. R544-5, Art. R542-2