Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3135-1, Art. D3135-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves