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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1550 du 30 décembre 2019 relatif à la contribution spécifique prévue à l'article L. 5424-5-1 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1550 du 30 décembre 2019 relatif à la contribution spécifique prévue à l'article L. 5424-5-1 du code du travail)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5424-6-1