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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat)

Il est créé, un service à compétence nationale dénommé "service des retraites de l'Etat". Ce service est rattaché au directeur général des finances publiques.