Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-613 du 16 juillet 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4