Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-18-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-18-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-11-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-9-1, Art. R6323-10, Art. R6323-10-1