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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017
Art. 6