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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009
Art. 1
- Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009
Art. 4