Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1539 du 30 décembre 2019 relatif à certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité , Art. D355-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D553-1, Art. D553-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-2-2, Art. D133-2-3