Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1538 du 30 décembre 2019 relatif aux paramètres du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2002
du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 2