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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1537 du 30 décembre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1537 du 30 décembre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-8, Art. D815-12, Art. D815-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-14, Art. D815-16, Art. D815-17