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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1540 du 30 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1540 du 30 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau , Art. D4381-89, Art. D4381-90