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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1534 du 30 décembre 2019 relatif à l'assujettissement aux contributions sociales de la rémunération des détenus)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1534 du 30 décembre 2019 relatif à l'assujettissement aux contributions sociales de la rémunération des détenus)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-2-1