Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1532 du 30 décembre 2019 portant application de l'article 84 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8