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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-2