Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section : Marchés de l'ordre des pharmaciens, Art. R.4231-1