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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)


La liste des établissements pénitentiaires prévue au troisième alinéa de l'article 22 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée comme suit :


Type de fonctions

Type d'établissements

Capacité d'accueil de l'établissement

Chef d'établissement

Tout type d'établissement

Capacité inférieure ou égale à 20 places

Adjoint au chef d'établissement

Centre de semi-liberté

Toute capacité

Chef de détention

Tout type d'établissement (sauf établissement public de santé national, établissement pénitentiaire pour mineurs, maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale)

Capacité inférieure à 150 places

Adjoint au chef de détention

Tout type d'établissement (sauf maison centrale ou centre pénitentiaire comportant un quartier maison centrale)

Capacité inférieure à 500 places