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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/01/2020
(Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/01/2020
(Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. R1313-3