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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité)


La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.