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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité)


Les comptes financiers de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relatifs à l'exercice de l'année 2019 sont respectivement établis par les agents comptables de chacun de ces établissements en fonction au 31 décembre 2019. Ils sont arrêtés et approuvés par décision des ministres de tutelle respectifs.