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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité)


Le budget de l'exercice 2020 de l'Office français de la biodiversité est arrêté par décision des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et du budget.