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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marins)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1221-2



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1221-3