Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marins)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953
Art. 8-1, Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953
Art. 9, Art. 8, Sct. TITRE II -MODALITÉS DÉCLARATIVES, RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRÔLES, Art. 10, Art. 13, Art. 14