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Article R57-7-84-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R57-7-84-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

La décision initiale de placement en unité pour détenus violents est prise pour une durée maximale de six mois. Le directeur interrégional peut décider de mettre fin à tout moment au placement en unité pour détenus violents, notamment au vu des évaluations mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 57-7-84-3 et dans les conditions prévues à l'article R. 57-7-84-10.

Le directeur interrégional des services pénitentiaire peut seul renouveler la mesure, pour une durée d'au plus trois mois non renouvelable.