Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D253-46-1