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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1508 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1508 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-874 du 21 novembre 1966
Art. 86