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Article R896-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R896-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 896-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 811-1

Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

R. 811-2

Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
Au titre II
R. 821-1 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 823-1 et R. 823-2 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
Au titre IV
R. 841-2 Résultant du décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019

Au titre V
R. 851-1
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
R. 851-1-1 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 851-2 à R. 851-4 Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
R. 851-5 à R. 851-10 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 852-1
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
R. 852-2 Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
R. 852-3 Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

II de l'article R. 853-1

Résultant du décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019
II des articles R. 853-2 et R. 853-3 Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
Au titre V BIS
R. 855-1 Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
Au titre VII
R. 871-1 à R. 871-5 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 872-1 à R. 872-6 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 873-1 et R. 873-2 Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement