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Article R855-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R855-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Le service placé sous l'autorité du ministre de la justice mentionné à l'article L. 855-1 est le suivant : service placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, le Service national du renseignement pénitentiaire.