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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Les directions de la police aux frontières dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées selon le tableau figurant à l'annexe I.

Pour l'application du tableau de l'annexe I à la Polynésie française, la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité.