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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

L'indemnité spécifique de haute responsabilité est cumulable avec l'indemnité pour charges militaires instituée par le décret du 13 octobre 1959 susvisé, ainsi que, le cas échéant, la majoration, le complément et le supplément de l'indemnité pour charges militaires prévus par le même décret.
L'indemnité spécifique de haute responsabilité est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux qualifications, aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par les arrêtés interministériels prévus à l'article 1er du présent décret.
L'indemnité spécifique de haute responsabilité n'est pas servie aux officiers généraux percevant le régime de rémunération prévue par le décret du 1er octobre 1997 susvisé.