Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.