Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019
Art. 32