Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4139-11, Art. R4139-12, Art. R4139-16, Art. R4139-25, Art. R4139-34, Art. R4139-43