Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6