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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R821-2, Art. R821-5