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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)


En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :


DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNE

Nouméa

Nouméa.

Nouméa.