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Article 5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement)

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :

I.-Elabore les orientations du ministère en matière industrielle dans le domaine des systèmes d'armes et s'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, aux plans national et européen, aux besoins en matière d'armement et de sécurité ;

II.-Organise, pilote et coordonne, dans son domaine de responsabilité, les actions du ministère en matière de sécurité et d'intelligence économiques ;

III.-Participe pour le ministère aux études intéressant à la fois les domaines civil et militaire et notamment aux travaux des organismes nationaux et internationaux dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;

IV.-Propose la politique de la direction générale de l'armement en matière de propriété intellectuelle et veille à son application ; contribue à l'expertise du ministère dans ce domaine ;

V.-Assure, pour l'ensemble du ministère, la gestion du portefeuille des brevets et la protection du secret des inventions intéressant la défense en matière de brevets, met en œuvre la réglementation relative aux créations et inventions des personnels du ministère ;

VI.-Propose les orientations relatives aux politiques européennes dans son domaine de compétence.