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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2017 érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2017 érigeant le commissariat aux communications électroniques de défense en service à compétence nationale)

Le commissariat aux communications électroniques de défense est dirigé par l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense institué à l'article R. 1334-4 du code de la défense.