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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)

Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Cap Numérique ".

Il est la structure de maîtrise d'ouvrage professionnelle chargée de mettre en œuvre la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques. Il est chargé de la promotion des projets transversaux et des nouveaux usages. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines liés à ses missions.