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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016
Art. 4