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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R851-1