Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
Art. 5-1