Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense)
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui ne concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.