Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.