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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)


ANNEXE
À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES


Code
ISIN
Libellé
Société
de gestion
Performance
brute de l'actif
N-1 (A)
Frais
de gestion
de l'actif
(B)
Performance nette de l'unité de compte N-1 (A-B)
Frais
de gestion
du contrat
(C)
Performance
finale
(A-B-C)
Taux
de rétrocessions
de commissions

FRXX
XXX
XXXX
5%
1,5%
3,5%
1%
2,5%
1%